Publié par Jean-Pierre THERET le 01 janvier 2018
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La mairie de Bayonne veut accepter la monnaie complémentaire basque : l’eusko

Bayonne : bras de fer entre la mairie et la préfecture sur l’utilisation de l’eusko

L’eusko est la monnaie locale complémentaire (convertible à l’euro) créée en 2013 au Pays basque. La mairie de Bayonne a voté une délibération en conseil municipal en juillet 2017 pour autoriser les citoyens à régler certaines de leurs dépenses avec cette monnaie; et en contre-partie, la mairie pourrait également l’utiliser sur une base de volontariat pour régler les indemnités des élus, le versement des subventions aux associations ou payer leurs factures aux fournisseurs.

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280433552&nl=1

La préfecture a tenté de s’y opposé en brandissant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012, qui liste les moyens de paiement des dépenses publiques autorisés par le code monétaire et financier, sur lequel ne sont pas mentionnées les monnaies locales. La ville de Bayonne a quant à elle utilisé la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, qui reconnaît officiellement les monnaies locales comme monnaies complémentaires, qui a défini le cadre juridique de ces monnaies locales, dénommées « titres de monnaie locale complémentaire » et a fixé les conditions de constitution des paiements. La mairie préce que ce texte est postérieur à l’arrêté, qui n’est donc plus à jour…

Très intéressant, cette position volontariste de certains élus qui choisissent résolument d’être traduits au tribunal administratif pour faire évoluer le mode de fonctionnement de notre société : un positionnement d’innovation, tout simplement.

Estelle Le Touzé
Jean-Pierre Théret

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