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Publié par Thibault M le 10 octobre 2013
dans la catégorie Alimentation bio

Les engrais naturels toujours considérés comme des pesticides

potion-filtrage-3Dans un communiqué de presse en date du 1er Octobre 2013 (PDF), l’ASsociation pour la PROmotion des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (ASPRO PNPP) a émis un avis critique concernant le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, tel qu’il a été présenté le 17 Septembre 2013, par Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et agroalimentaire.

 

Que sont les PNPP ?

Depuis l’invention de l’agriculture, jardiniers, agriculteurs et arboriculteurs cherchent à protéger leurs plants des nuisibles, des maladies et des variations brusques des conditions météorologiques. Alors qu’aujourd’hui, la majorité d’entre eux utilisent des produits phytosanitaires – des pesticides chimiques  aux effets négatifs sur la santé humaine et environnementale – le recours aux Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) constitue une alternative.

Il s’agit de préparations simples à base d’éléments naturels :  Si l’ortie est devenue l’emblème de ces préparations, les PNPP peuvent également être à base de prêle ou de fougère, sous forme d’extrait fermenté (le purin), de décoction, d’infusion ou de macération. Les PNPP, ce sont aussi l’argile, le vinaigre blanc, le petit lait ou encore l’huile de Neem. L’intérêt des PNPP, c’est aussi que leur recette d’une PNPP peut être reproduite par n’importe quel utilisateur, de plus elle doit remplir les conditions suivantes :

  • Disposer d’un procédé de fabrication très simple (distinction avec des procédés chimiques)
  • Ne pas être toxique pour l’environnement et la santé
  • Les éléments doivent avoir été inscrits et autorisés dans les annexes des directives
  • La PNPP doit être disponible à quiconque veut la réaliser (pas de brevet ou de limites commerciales)

Plus d’infos : Dico Ecolo : Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP)

 

Concernant les pesticides, l’ASPRO PNPP déplore qu’aucun objectif précis ne soit fixé dans le projet de loi, quant à leur réduction, malgré le contenu « sans concessions » du rapport d’Octobre 2012, de la Mission Pesticide du Sénat (1). l’association souhaite également que la loi prenne acte du « désastre sanitaire lié aux pesticides », et montre une volonté plus forte « [d’]inverser la tendance ».

Le mécontentement principal de l’ASPRO PNPP porte surtout sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), véritables alternatives aux pesticides. En effet, selon l’association, le projet de loi ne comble pas le vide juridique né de l’absence d’application de la Loi n°2006-772 du 30 décembre 2006 sur l’eau (2).

L’article 36 alinéa III de cette loi, stipule que le relèvement des conditions contraignantes relatives à l’autorisation de mise sur le marché, et à l’utilisation des pesticides, ne concernent pas les PNPP « qui relèvent d’une procédure simplifiée, fixée, ainsi que la définition de ces préparations, par décret. ».

Hors, selon l’ASPRO PNPP, « depuis sept ans, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) tergiverse pour ne pas appliquer cet amendement dans son esprit et la situation reste bloquée ». C’est-à-dire que les PNPP reste soumises à autorisation de mise sur le marché et sont, de facto, toujours classées dans la catégorie des pesticides.

L’association demande donc dans son communiqué que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt réaffirme l’article de la loi sur l’eau, et considère que « Les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas classées dans la catégorie des produits phytopharmaceutiques soumis à l’autorisation de mise sur le marché », en rendant de facto les PNPP du domaine public utilisables de suite.

Pour ASPRO PNPP, « cette disposition simple à mettre en œuvre, pas coûteuse contribuerait de manière évidente à la réduction des pesticides ».

Le texte du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt présenté aux organisations professionnelles agricoles se compose de 34 articles et sera examiné en conseil des ministres le 30 octobre pour un examen en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 7 janvier 2014.

Pour interpeller les élu(e)s sur ce projet de loi, il est possible signer une pétition en ligne : http://www.aspro-pnpp.org/1903-2/.

 

(1) Mission commune d’information sur les pesticides, Sénat http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-042-1-notice.html

(2) Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171&dateTexte=&categorieLien=id#JORFARTI000001303805

 

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